Article 1
Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 20 février 2002 susvisé est complété comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 303 du 29/12/2002 page 21949 à 21949
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFP0202557A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/17/DEFP0202557A/jo/article_1
Texte n°17
Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 20 février 2002 susvisé est complété comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 303 du 29/12/2002 page 21949 à 21949
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