Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 mars 2003 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes potagères et maraîchères)
NOR : AGRP0300607A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/17/AGRP0300607A/jo/article_5
Texte n°13