Article 5
A l'issue de l'épreuve orale, le jury établit, par ordre alphabétique, la liste des candidats proposés pour l'inscription au tableau d'avancement.
Arrêté du 8 avril 2003 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale
NOR : SANG0224373A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/8/SANG0224373A/jo/article_5
Texte n°35