La partie B du chapitre 221-II-1 de la division 221 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
2.1. Dans le titre de cette partie, l'expression « Franc-bord » est supprimée.
2.2. A la suite de l'article 221-II-1/23-2, il est ajouté le nouvel article 221-II-1/23-3, intitulé « Détecteurs de niveau à bord des navires de charge à cale unique autres que les vraquiers », ainsi libellé :