Arrêté du 16 octobre 2007 portant création d'une région de contrôle terminale associée aux aérodromes de Metz-Frescaty et Metz-Nancy - Lorraine (Moselle)

Version INITIALE

NOR : DEFL0754236A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/16/DEFL0754236A/jo/article_1

Texte n°20

Article 1


Il est créé une région de contrôle terminale (TMA) identifiée TMA Metz, associée aux aérodromes de Metz-Frescaty et de Metz-Nancy - Lorraine (Moselle).