Article 2
Les limites en plan et en altitude de cette région de contrôle terminale, qui comprend huit parties, sont définies ci-après :
Arrêté du 16 octobre 2007 portant création d'une région de contrôle terminale associée aux aérodromes de Metz-Frescaty et Metz-Nancy - Lorraine (Moselle)
NOR : DEFL0754236A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/16/DEFL0754236A/jo/article_2
Texte n°20