Article 5
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
Arrêté du 16 octobre 2007 portant création d'une zone réglementée, identifiée LF-R 150 Phalsbourg-Bourscheid, associée à l'aérodrome de Phalsbourg-Bourscheid (Moselle)
NOR : DEFL0754219A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/16/DEFL0754219A/jo/article_5
Texte n°18