Article 4
L'arrêté du 4 mai 2000 portant création d'une zone réglementée associée à l'aérodrome de Phalsbourg-Bourscheid (Moselle) est abrogé.
Arrêté du 16 octobre 2007 portant création d'une zone réglementée, identifiée LF-R 150 Phalsbourg-Bourscheid, associée à l'aérodrome de Phalsbourg-Bourscheid (Moselle)
NOR : DEFL0754219A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/16/DEFL0754219A/jo/article_4
Texte n°18