Décision n° 2006-880 du 26 septembre 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la fédération Vivre au pays-Radio Païs pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Païs

Version INITIALE

NOR : CSAX0601880S

Texte n°87

Article 1


L'autorisation accordée à la fédération Vivre au pays-Radio Païs par la décision n° 97-72 du 18 mars 1997, reconduite par la décision n° 2001-759 du 2 octobre 2001 susvisée, pour l'exploitation d'un service radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Païs est reconduite pour une durée de cinq ans, du 10 avril 2007 à 0 heure au 9 avril 2012 à 24 heures.