Décision n° 2006-858 du 19 décembre 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association culturelle des 5 cantons, La Marguerite du Vic Bilh pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé EIPM

Version INITIALE

NOR : CSAX0601858S

JORF n°32 du 7 février 2007

Texte n°68

Décision n° 2006-858 du 19 décembre 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association culturelle des 5 cantons, La Marguerite du Vic Bilh pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé EIPM

Article 2

L'Association culturelle des 5 cantons, La Marguerite du Vic Bilh est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.

Décision n° 2006-858 du 19 décembre 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association culturelle des 5 cantons, La Marguerite du Vic Bilh pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé EIPM

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