Décision du 27 septembre 2006 modifiant la décision du 16 janvier 2006 portant délégation de signature (direction des affaires financières)

Version INITIALE

NOR : DEFD0601345S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2006/9/27/DEFD0601345S/jo/article_1

Texte n°11

Article 1


L'article 1er de la décision du 16 janvier 2006 susvisée est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le 7 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 7. Mme Line Bonmartel-Couloume, administratrice civile, chef du bureau de la préparation du budget, dans la limite des attributions du bureau ; »
2° Le 8 est supprimé.