Arrêté du 2 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 15 novembre 1999 portant organisation des sous-directions de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale

Version INITIALE

NOR : DEFD0601206A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/2/DEFD0601206A/jo/texte

Texte n°10

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La ministre de la défense et le ministre délégué aux anciens combattants,
Vu l'arrêté du 15 novembre 1999 portant organisation des sous-directions de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale, modifié par l'arrêté du 10 janvier 2003,
Arrêtent :


  • L'arrêté du 15 novembre 1999 susvisé est ainsi modifié :
    1° A l'article 2, « le bureau des affaires médicales » est supprimé.
    2° L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 3. - La division de l'administration générale et des études comprend :
    - le bureau de l'administration générale ;
    - le bureau des études et de la réglementation générale ;
    - la chancellerie. »


  • La directrice des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 octobre 2006.


La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie
Le ministre délégué
aux anciens combattants,
Hamlaoui Mékachéra

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