Article 1
Le préfet des Bouches-du-Rhône est désigné préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Montagne Sainte-Victoire » (zone de protection spéciale FR 9310067) dans les départements suivants :
Bouches-du-Rhône ;
Var.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVN0758406A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/20/DEVN0758406A/jo/article_1
Texte n°30
Le préfet des Bouches-du-Rhône est désigné préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Montagne Sainte-Victoire » (zone de protection spéciale FR 9310067) dans les départements suivants :
Bouches-du-Rhône ;
Var.
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