Article 1
Le préfet de Vaucluse est désigné préfet coordonnateur pour la proposition de site d'importance communautaire « Le Cavalon et l'Encreme » (FR 9301587) dans les départements suivants :
Alpes-de-Haute-Provence ;
Vaucluse.
Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour la proposition de site d'importance communautaire « Le Cavalon et l'Encreme »
NOR : DEVN0758388A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/20/DEVN0758388A/jo/article_1
Texte n°28