Article 1
Le préfet du Tarn est désigné préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Forêt de Grésigne et environs » (zone de protection spéciale FR 7312011) dans les départements suivants :
Tarn ;
Tarn-et-Garonne.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVN0757162A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/20/DEVN0757162A/jo/article_1
Texte n°7
Le préfet du Tarn est désigné préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Forêt de Grésigne et environs » (zone de protection spéciale FR 7312011) dans les départements suivants :
Tarn ;
Tarn-et-Garonne.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.