Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour la proposition de site d'importance communautaire « Vallée de la Seille (secteur amont et petite Seille) »

Version INITIALE

NOR : DEVN0756442A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/20/DEVN0756442A/jo/article_1

Texte n°3

Article 1


Le préfet de la Moselle est désigné préfet coordonnateur pour la proposition de site d'importance communautaire « Vallée de la Seille (secteur amont et petite Seille) » (FR 4100232) dans les départements suivants :
Meurthe-et-Moselle ;
Moselle.