Arrêté du 27 septembre 2006 pris en application du II de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 5 mars 2006 modifié fixant pour l'année 2006 les ressources d'assurance maladie des établissements de santé mentionnés aux d et e de l'article L. 162-22-6 du même code exerçant une activité de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie

Version INITIALE

NOR : SANH0623988A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/27/SANH0623988A/jo/article_annexe1

Texte n°32

Annexe


A N N E X E I
TARIFS DES GHS ET DES SUPPLÉMENTS DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ
MENTIONNÉS AU d DE L'ARTICLE L. 162-22-6 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE


I. - Les tarifs des forfaits GHS et des suppléments EXH sont fixés comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 227 du 30/09/2006 texte numéro 32


II. - Les tarifs des suppléments journaliers mentionnés au 6° de l'article 5 de l'arrêté du 5 mars 2006 modifié relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation MCO sont fixés comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 227 du 30/09/2006 texte numéro 32


III. - Les tarifs des suppléments journaliers mentionnés au 7° de l'article 5 de l'arrêté du 5 mars 2006 susmentionné sont fixés comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 227 du 30/09/2006 texte numéro 32


IV. - Les tarifs des suppléments journaliers mentionnés au 8° de l'article 5 de l'arrêté du 5 mars 2006 susmentionné sont fixés comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 227 du 30/09/2006 texte numéro 32