Article 1
Il est mis fin, à compter du 2 août 2006, aux fonctions de M. Benoist Apparu, conseiller auprès de la ministre déléguée, chargé de la communication et des affaires politiques.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
Il est mis fin, à compter du 2 août 2006, aux fonctions de M. Benoist Apparu, conseiller auprès de la ministre déléguée, chargé de la communication et des affaires politiques.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.