Arrêté du 12 septembre 2006 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre déléguée

Version INITIALE

NOR : MCPC0611853A

Texte n°49

Article 1


Il est mis fin, à compter du 2 août 2006, aux fonctions de M. Benoist Apparu, conseiller auprès de la ministre déléguée, chargé de la communication et des affaires politiques.