Décret n° 2003-120 du 14 février 2003 fixant les contingents de croix de l'ordre national du Mérite pour la période du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2005

Version INITIALE

NOR : PREX0306321D

Texte n°4

Article 1


Pour la période du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2005, les contingents annuels de croix de l'ordre national du Mérite sont fixés comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 40 du 16/02/2003 page 2814 à 2814