Décret n° 2003-119 du 14 février 2003 fixant les contingents de croix de la Légion d'honneur et de médailles militaires destinées aux étrangers pour la période du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2005

Version INITIALE

NOR : PREX0306320D

Texte n°3


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et sur la proposition du grand chancelier de la Légion d'honneur,
Vu le décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962 portant code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire et spécialement son article R. 128,
Décrète :


  • Les contingents annuels de croix de la Légion d'honneur et de médailles militaires destinées aux étrangers pour la période du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2005 sont fixés à :
    Grand'croix : 2 ;
    Grand officier : 7 ;
    Commandeur : 40 ;
    Officier : 101 ;
    Chevalier : 233 ;
    Médailles militaires : 50.


  • Le Premier ministre et le grand chancelier de la Légion d'honneur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 février 2003.


Jacques Chirac


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
Jean-Pierre Raffarin
Vu pour l'exécution :
Le grand chancelier
de la Légion d'honneur,
Général Douin

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