Article 6
Le délégué aux arts plastiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 décembre 2002 érigeant le Mobilier national et les manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie en service à compétence nationale
NOR : MCCB0200836A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/23/MCCB0200836A/jo/article_6
Texte n°70