Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 102 du 02/05/2003 page 7650 à 7650
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n° 102 du 02/05/2003 page 7650 à 7650
Arrêté du 17 avril 2003 portant transfert de crédits
NOR : BUDB0350025A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/17/BUDB0350025A/jo/article_snum1
Texte n°12