Arrêté du 27 août 2002 portant désignation du site Natura 2000 du marais poitevin (zone de protection spéciale)

Version INITIALE

NOR : DEVN0210323A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/8/27/DEVN0210323A/jo/article_3

Texte n°10

Article 3


La directrice de la nature et des paysages est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.