Article 2
Est ouvert sur 2002 un crédit de 192 503 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Arrêté du 4 décembre 2002 portant transfert de crédits
NOR : BUDB0270035A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/4/BUDB0270035A/jo/article_2
Texte n°3