Il est créé une nouvelle ligne d'obligations assimilables du Trésor 4,75 % 25 octobre 2012 destinées aux personnes physiques. Ces obligations ont une valeur nominale de 1 EUR.
Elles sont remboursées le 25 octobre 2012 à un prix égal au pair, soit 1 EUR.
L'intérêt nominal est de 0,047 5 EUR par obligation de 1 EUR. Il est payable à terme échu le 25 octobre de chaque année. Pour la première fois, l'intérêt est versé pro rata temporis.