Arrêté du 2 décembre 2002 relatif aux implants endovasculaires dits « stents » coronariens inscrits au titre III de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0223963A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/2/SANS0223963A/jo/article_1

Texte n°23

Article 1


Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables (Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine), chapitre 1er (Dispositifs médicaux implantables ne comportant aucun dérivé ou tissu d'origine biologique ou n'étant pas issus de tels dérivés), dans la partie Nomenclature et tarifs, rubrique « Implant vasculaire », dans le paragraphe « Implant endovasculaire dit "stent couvert ou non couvert », la nomenclature du code 301A02.41 (Implant coronarien) est remplacée ainsi :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 298 du 22/12/2002 page 21434 à 21434