Article 15
Il est attribué à chaque épreuve des concours interne et réservé une note de 0 à 20. La somme des points obtenus par épreuve, multipliée par les coefficients établis, forme le total des points pour l'ensemble des épreuves.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTC0200554A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/18/INTC0200554A/jo/article_15
Texte n°5
Il est attribué à chaque épreuve des concours interne et réservé une note de 0 à 20. La somme des points obtenus par épreuve, multipliée par les coefficients établis, forme le total des points pour l'ensemble des épreuves.
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