Article 16
Le jury établit, par spécialité et par ordre alphabétique, la liste des candidats admissibles aux concours interne et réservé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTC0200554A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/18/INTC0200554A/jo/article_16
Texte n°5
Le jury établit, par spécialité et par ordre alphabétique, la liste des candidats admissibles aux concours interne et réservé.
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