Arrêté du 8 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 7 juin 2002 relatif aux modalités d'organisation, à la nature et aux programmes des épreuves des concours externe et interne pour le recrutement d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière

Version INITIALE

NOR : EQUP0201114A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/8/EQUP0201114A/jo/article_1

Texte n°14

Article 1


Au deuxième alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 7 juin 2002 susvisé, la deuxième phrase : « Pour les quatre autres épreuves, une note inférieure à 6 sur 20 est éliminatoire » est supprimée et remplacée par la phrase : « Pour les épreuves d'admissibilité et la troisième épreuve d'admission (conversation avec le jury), une note inférieure à 6 sur 20 est éliminatoire. »