Article 1
L'association Vie et paysages est agréée au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement dans le cadre interdépartemental suivant : départements de l'Aisne, de la Somme, de l'Oise et de la Marne.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVG0320038A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/3/DEVG0320038A/jo/article_1
Texte n°17
L'association Vie et paysages est agréée au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement dans le cadre interdépartemental suivant : départements de l'Aisne, de la Somme, de l'Oise et de la Marne.
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