Arrêté du 3 février 2003 portant agrément de l'association Vie et paysages

Version INITIALE

NOR : DEVG0320038A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/3/DEVG0320038A/jo/article_1

Texte n°17

Article 1


L'association Vie et paysages est agréée au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement dans le cadre interdépartemental suivant : départements de l'Aisne, de la Somme, de l'Oise et de la Marne.