Arrêté du 4 décembre 2002 portant organisation de la direction générale de la sécurité extérieure

Version INITIALE

NOR : DEFX0206126A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/4/DEFX0206126A/jo/article_4

Texte n°18

Article 4


La direction des opérations participe à la recherche du renseignement et est chargée d'effectuer, dans le cadre des attributions fixées par le décret du 2 avril 1982 susvisé, toute action qui serait confiée par le Gouvernement.