Article 6
Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 novembre 2002 portant agrément du groupe PROMOTRANS comme organisme de formation de conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses par route
NOR : EQUT0201759A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/29/EQUT0201759A/jo/article_6
Texte n°30