Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 du code des assurances, le transfert à la société Nexx Assurance SA, dont le siège social est à Niort (79000), Chaban-de-Chauray, d'une partie du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société Covéa Fleet, dont le siège social est à Paris (9e), 36, rue de Châteaudun.