Arrêté du 7 novembre 2002 portant nomination au conseil du fonds d'amortissement des charges d'électrification

Version INITIALE

NOR : INDI0200713A

Texte n°72

Article 3


La directrice de la demande et des marchés énergétiques et le directeur de l'espace rural et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.