Article 3
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 31 octobre 2002 relatif au programme de formation théorique pour la qualification de type avion et au programme de formation au travail en équipage des mécaniciens navigants avion
NOR : EQUA0201713A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/31/EQUA0201713A/jo/article_3
Texte n°24