Arrêté du 31 octobre 2002 relatif au programme de formation théorique pour la qualification de type avion et au programme de formation au travail en équipage des mécaniciens navigants avion

Version INITIALE

NOR : EQUA0201713A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/31/EQUA0201713A/jo/article_2

Texte n°24

Article 2


A compter de la date d'application de l'arrêté relatif à la licence et aux qualifications de mécanicien navigant avion (FCL 4), les programmes de formation de travail en équipage dispensés par des organismes de formation conformes à l'arrêté du 29 mars 1999 (FCL 1) susvisé doivent couvrir l'ensemble des domaines figurant dans la partie B de l'annexe au présent arrêté.