Arrêté du 1er octobre 2002 fixant les modalités de recensement des enseignants-chercheurs optant pour la procédure spécifique d'avancement de grade

Version INITIALE

NOR : MENP0202323A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/1/MENP0202323A/jo/article_annexe1

Texte n°7

Annexe


A N N E X E


Je soussigné :
Nom patronymique :
Prénom :
Nom marital ou nom d'usage (éventuellement) :
Date de naissance :
Numéro d'immatriculation de l'éducation nationale (NUMEN) :
Grade :
Section du Conseil national des universités : ,
affecté à (nom de l'établissement d'affectation) : ,
exerçant les fonctions suivantes, ouvrant droit à la procédure spécifique d'avancement de grade (cocher la case correspondante) :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 241 du 15/10/2002 page 17024 à 17025



dans l'établissement ou le service suivant :
déclare opter pour la procédure spécifique d'avancement de grade au titre de la campagne d'avancement 2003.
Je certifie sur l'honneur l'exactitude des informations produites ci-dessus.
Fait à , le


Signature (obligatoire)


Nota. - La présente déclaration doit être retournée avant le , délai de rigueur, au ministère de la jeunesse, de l'éducationnationale et de la recherche (direction des personnels enseignants, bureau DPE D1), 61-65, rue Dutot, 75732 Paris Cedex 15.