Article 26
A l'issue des épreuves d'admission, un relevé détaillé des notes obtenues est adressé à chaque candidat par le commandement de la formation de l'armée de terre.
République
Française
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NOR : DEFP0301028A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/1/6/DEFP0301028A/jo/article_26
Texte n°10
A l'issue des épreuves d'admission, un relevé détaillé des notes obtenues est adressé à chaque candidat par le commandement de la formation de l'armée de terre.
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