Arrêté du 25 juillet 2002 relatif aux concours d'admission à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr

Version INITIALE

NOR : DEFP0201958A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/25/DEFP0201958A/jo/article_22

Texte n°11

Article 22


Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à partir des concours organisés pour le recrutement des officiers en 2003 et sera publié au Journal officiel de la République française.