Article 7
L'arrêté du 14 août 1996 fixant l'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne pour l'accès au corps des chiffreurs est abrogé.
République
Française
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NOR : MAEA0220220A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/8/26/MAEA0220220A/jo/article_7
Texte n°11
L'arrêté du 14 août 1996 fixant l'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne pour l'accès au corps des chiffreurs est abrogé.
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