Article 1
Les concours externe et interne prévus à l'article 43 du décret du 6 mars 1969 susvisé comportent des épreuves écrites d'admissibilité, des épreuves d'admission ainsi que des épreuves orales facultatives. Ces épreuves sont les suivantes :
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MAEA0220220A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/8/26/MAEA0220220A/jo/article_1
Texte n°11
Les concours externe et interne prévus à l'article 43 du décret du 6 mars 1969 susvisé comportent des épreuves écrites d'admissibilité, des épreuves d'admission ainsi que des épreuves orales facultatives. Ces épreuves sont les suivantes :
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