Décision n° 2002-412 du 2 juillet 2002 modifiant la décision n° 98-611 du 29 juillet 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Centre socioculturel guyanais pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Tout'Moune (RTM)

Version INITIALE

NOR : CSAX0201412S

Texte n°80