Article 1
A l'article 1er de l'arrêté du 1er septembre 1998 susvisé, les mots : « Caraïbes Air Transports » sont remplacés par : « Air Caraïbes ».
Arrêté du 6 novembre 2002 modifiant l'arrêté du 1er septembre 1998 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien
NOR : EQUA0201696A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/6/EQUA0201696A/jo/article_1
Texte n°16