Arrêté du 6 novembre 2002 modifiant l'arrêté du 1er septembre 1998 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien

Version INITIALE

NOR : EQUA0201696A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/6/EQUA0201696A/jo/article_2

Texte n°16

Article 2


Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.