Arrêté du 2 décembre 2002 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du thermalisme (n° 2104)

Version INITIALE

NOR : SOCT0211806A

Texte n°97

Article 3


Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.