Arrêté du 2 décembre 2002 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du thermalisme (n° 2104)

Version INITIALE

NOR : SOCT0211806A

Texte n°97

Article 2


L'extension des effets et sanctions des avenants susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenants.