Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 4 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2002 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle
NOR : INTE0200608A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/4/INTE0200608A/jo/article_2
Texte n°5