Arrêté du 4 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2002 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle

Version INITIALE

NOR : INTE0200608A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/4/INTE0200608A/jo/article_1

Texte n°5

Article 1


Les dispositions de l'annexe à l'arrêté du 29 octobre 2002 susvisé, en tant qu'elles concernent le département de l'Isère, inondations et coulée de boue du 6 au 7 juin 2002, commune des Adrets, sont remplacées par les dispositions prévues à l'annexe suivante.