Article 2
Les inscriptions sont valables jusqu'à la date précisée au regard des noms des sportifs.
Arrêté du 26 novembre 2002 relatif à la liste des sportifs Espoirs et partenaires d'entraînement
NOR : SPRK0270350A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/26/SPRK0270350A/jo/article_2
Texte n°51