Article 19
Le délégué à l'emploi et aux formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 juin 2002 modifiant l'arrêté du 10 mai 1993 modifié relatif aux conditions de délivrance des diplômes d'aspirant guide et de guide de haute montagne du brevet d'Etat d'alpinisme
NOR : SPRK0270146A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/6/14/SPRK0270146A/jo/article_19
Texte n°19